Okdokeys se réserve le droit de supprimer sans préavis ni notification, toute annonce ou message ne respectant pas les présentes conditions.
1. Acceptation des Règles
La diffusion d'une annonce sur le site Okdokeys implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions à l'exclusion de toutes conditions autres ou contraires des co-contractants de Okdokeys, insérées dans leurs documents d'information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à Okdokeys.
Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à Okdokeys, être contresignée par celle-ci. Le fait que Okdokeys ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
2. Communauté des utilisateurs
Okdokeys apporte un service visant à protéger au maximum les échanges équitables et honnêtes entre les utilisateurs et les annonceurs. Cette communauté est auto-constituée sans que Okdokeys puisse être tenu responsable de la qualité et des agissement de la communauté.
Tout utilisateur, annonceur ou titulaire de droits peut signaler les annonces qui portent atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle en utilisant le formulaire de contact.
3. Diffusion des annonces
L'annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur qui déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de celle-ci. Il reconnaît être l'auteur unique et exclusif de l'annonce, et certifie que l'annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers.
En conséquence, l'annonceur relève Okdokeys, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités et les garantit contre toute condamnation, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce, et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.
4. Annonces refusées
Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'annonce, Okdokeys se réserve le droit de refuser à tout moment une annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases, etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs.
Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.
5. Limitation de responsabilité
Sauf dol ou faute lourde, Okdokeys, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus à aucune reparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. De tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.
Ni l'annonceur, d'une part, ni Okdokeys, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle, et n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.
Ni l'annonceur, d'une part, ni Okdokeys, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatique, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet.
Okdokeys se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site Okdokeys sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.
6. Réclamation
Okdokeys est un site communautaire de publication de petites annonces et en aucun cas un intermédiaire entre offreur et demandeur. En d'autres termes, la responsabilité de Okdokeys ne saurait être engagée directement ou indirectement dans les transactions qui obéissent aux règles générales des codes Suisse et Français.
Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre ou email, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur Okdokeys.
7. Critères des annonces
Toute annonce ne respectant pas les critères de Okdokeys sera supprimée sans préavis ni autre notification, notamment :
- Une annonce trop courte, imprécise, utilisant un vocabulaire confus ou comportant trop d'abréviations.
- L'usage de médias (photos ou vidéos) n'ayant pas de lien direct avec l'annonce.
- L'offre ou la recherche de plusieurs biens dans une même annonce.
- La diffusion d'une même annonce dans plusieurs catégories ou sous-catégories.
- La création et la publication de plusieurs annonces dont le contenu présente des similitudes.
- Toute annonce faisant la promotion d'un site Web à caractère privé ou professionnel.
- Le langage raciste, diffamatoire, abusif, pornographique ou obscène.
- Une annonce usurpant l'identité d'une personne ou d'une marque sans son consentement.
- Un contenu engageant la responsabilité ou prenant l'identité de Okdokeys ou de ses collaborateurs.
Ces critères concernent aussi bien les annonces sans contrepartie financière que les annonces payantes.
8. Conditions particulières pour la France
D'après la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et le décret n°2010-1662 du 28 décembre 2010, depuis le 1er Janvier 2011, toutes les petites annonces de particuliers concernant la vente ou la location de biens immobiliers soumis à la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, doivent comporter l'étiquette et la classe de performance énergétique du logement.
La diffusion de votre annonce sans l'indication de la performance énergétique dudit logement n'est pas conforme à la réglementation et votre responsabilité est susceptible d'être engagée. Aussi, vous avez pleinement conscience que la parution de votre annonce en l'état, et ce malgré les renseignements fournis, est effectuée à vos seuls risques et périls.
9. Marques et logotypes
Les marque et logos Okdokeys sont déposés. Sans l'accord de cette dernière, toute reproduction ou utilisation est strictement interdite.
Dernière mise à jour : 20 mars 2022